- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique du 21 octobre 1987 portant création d'une Commission consultative du théâtre amateur

Document n°
20028
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Date de promulgation
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6833
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24254 [21/10/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur
Abroge

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