- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987, déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques

Document n°
24296
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Date de promulgation
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15444
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20472 [05/11/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux et les services hospitaliers
Abroge

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