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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16759
Date de promulgation
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3721
Niveau de pouvoir
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