- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'institution de la Commission de rénovation de l'enseignement fondamental

Document n° 16724

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22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Modifie

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Abroge
8042 [01/10/1980]
Arrêté ministériel créant une commission pour la rénovation de l'enseignement fondamental auprès du Ministre de l'Education nationale (régime français)
Type : Abrogation
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