- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions à remplir par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse pour pouvoir proposer d'engager des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale

Document n° 20702

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29053 [15/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des programmes de prévention générale dans le secteur de l'aide à la jeunesse
Modifie

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Abroge
20891 [12/07/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions à remplir par les comités de protection de la jeunesse pour pouvoir effectuer des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale
Type : Abrogation
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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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