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- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Document n°
16781
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4398
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant