- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Document n°
16781
Date de promulgation
Date Moniteur
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4398
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
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» Personnel directeur et enseignant
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