| Numéro CDA : |
45822
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| Date de promulgation et intitulé : |
12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants |
| Date et page Moniteur belge : |
15/01/2019 p.2932 |
| Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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| Lien(s) Communauté française |
| Texte(s) de référence |
- |
| Texte(s) dépendant(s) |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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| 50754 | 06/07/2023 - Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 | | 49852 | 10/08/2022 - Circulaire 8682 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7296 du 11/09/2019 et abroge et remplace la circula | | 48770 | 22/07/2021 - Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020] | | 48719 | 18/06/2021 - Circulaire 8149 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7296 du 11/09/2019 et abroge et remplace les circulair | | 47805 | 08/07/2020 - Circulaire 7655 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire complète la circulaire 7296 du 11/09/2019] | | 46579 | 01/10/2019 - Circulaire 7329 - Octroi de moyens financiers, dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention | | 46546 | 11/09/2019 - Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection | | 47287 | 04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de conversion en périodes des moyens complémentaires octroyés pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention ou de délégué à la protection des données, conformément à l | | 46263 | 19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle |
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| Texte(s) connexe(s) |
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| Autre(s) lien(s) |
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| Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir) |
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Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional) |
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| Historique |
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| Erratum : |
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| Addendum : |
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| Est modifié par : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 51281 | 14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 | | 50109 | 15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 | | 48998 | 09/12/2020 - Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à l | | 46918 | 03/05/2019 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires | | 46267 | 07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française |
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| Est abrogé par : |
- |
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| Modifie : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 40180 | 30/01/2014 - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités | | 39681 | 07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études | | 39026 | 17/07/2013 - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique | | 37307 | 20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française | | 28737 | 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé | | 22229 | 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement | | 21777 | 27/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française | | 20356 | 14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française | | 17144 | 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice | | 16184 | 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale | | 15287 | 05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française | | 13001 | 31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège | | 00108 | 15/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - An | | 02260 | 27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires | | 02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu | | 04908 | 01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux | | 05108 | 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
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| Abroge : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 34209 | 26/03/2009 - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention | Abrogation | |
| Remarque : |
Décret modifiant sauf:
Le chapitre VI du Titre V octroie des moyens aux pouvoirs organisateurs pour les missions de conseiller en prévention;
Le Titre VII finance les infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi;
Le Titre VIII met en oeuvre la réforme de la formation initiale des enseignants |
| Mise à jour par le CDA |
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