Aller au contenu principal

- Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention

Document n° 34209

Ce texte normatif est abrogé.
Date de Moniteur
Page Moniteur
42241
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-