- Circulaire 7329 - Octroi de moyens financiers, dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention

Document n° 46579

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
18381 [24/06/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement des organismes des institutions des entreprises des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
34209 [26/03/2009]
Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
45822 [12/12/2018]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
Textes dépendants
Textes connexes
29854 [07/12/2005]
Circulaire - Formation, information et documentation des Conseillers en prévention locaux
38702 [18/06/2013]
Circulaire - Encodage en ligne des conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale en application de l'arrêté du 8 novembre 2012
42324 [20/07/2016]
Circulaire 5824 - Actualisation de la circulaire n°4462 du 18 juin 2013 relative à l'encodage en ligne (application EPROM) des conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale en application de l'arrêté du 8 novembre 2012
43360 [26/06/2017]
Circulaire 6250 - Actualisation de la circulaire n°5785 du 28 juin 2016 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n°5785]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche (AGE - DGESVR) // AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE - DGESVR // AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
T. MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) - jan.michiels@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Etienne GILLIARD
Remarques
Les annexes de la circulaire 7329 du 01/10/2019 sont disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7582
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SPEC SUP ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7329 du 01/10/2019
Site du SIPPT
Lien(s) autre(s)
Site du SPF Emploi, Travail et Concertation
Site concernant la législation coordonnée
Code du bien-être au travail
Loi du 4/8/1996 - Bien-être des travailleurs
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
45381 [19/09/2018]
Circulaire 6830 - Actualisation de la circulaire n°6250 du 26 juin 2017 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
[Cette circulaire remplace la circulaire n°6250]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
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