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Numéro CDA :

04171

Date de promulgation et intitulé :

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Date et page Moniteur belge :

27/09/1933 p.-

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
42944	13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles
29308	25/11/2004 - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 001 (pdf)

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
41699	25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
33147	09/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et uvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
29308	25/11/2004 - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire
28744	31/03/2004 - Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
23486	17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
23229	26/04/1999 - Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22223	30/06/1998 - Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
18574	05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
17711	19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
17211	02/10/1992 - Loi modifiant la loi du 11 SEPTEMBRE 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur
11350	15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
24531	21/01/1963 - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA