- Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Document n° 4171

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Est modifié par
41699 [25/06/2015]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
29308 [25/11/2004]
Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire
28744 [31/03/2004]
Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
23229 [26/04/1999]
Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22223 [30/06/1998]
Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
17711 [19/07/1993]
Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
17211 [02/10/1992]
Loi modifiant la loi du 11 SEPTEMBRE 1933 sur
la protection des titres d'enseignement supérieur
11350 [15/07/1985]
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
24531 [21/01/1963]
Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
42944 [13/07/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles
29308 [25/11/2004]
Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire
Est indiqué comme texte connexe par

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