- Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen

Document n° 28744

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43457
Est modifié par
33830 [28/11/2008]
Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités
31005 [02/06/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
Est abrogé par

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Modifie
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
31029 [02/06/2005]
Circulaire relative aux modèles d'attestations portant équivalence ou correspondance de grades académiques aux grades de Bachelier et Master
Est indiqué comme texte connexe par

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