Textes normatifs

04/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Natoye

21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française à Barvaux

31/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Flobecq et rattachement de l'école fondamentale annexée d'Amougies et de l'école fondamentale annexée de Frasnes-lez-Anvaing à l'Athénée royal d'Anvaing-Amougies

28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française

30/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

11/12/1986 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement primaire de l'Etat à gestion séparée

29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

30/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat

19/06/1967 - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .

31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

05/04/1935 - Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur