- Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire

Document n° 29308

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Modifie
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
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