- Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire

Document n°
29308
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
84432
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Abroge

-

Textes de référence
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC