- Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Document n°
23486
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Date de promulgation
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40953
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
38617 [28/03/2013]
Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37269 [24/11/2011]
Décret établissant Arts2
36048 [01/12/2010]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
33297 [18/07/2008]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
31928 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
31005 [02/06/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
28744 [31/03/2004]
Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
28598 [03/03/2004]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
28286 [19/11/2003]
Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque
27888 [18/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française
25939 [12/07/2001]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
25141 [05/07/2000]
Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
Est abrogé par

-

Modifie
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
48351 [24/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
43602 [01/03/2017]
Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française(année académique 2017-2018),
43146 [30/11/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
42620 [16/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
41337 [10/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
39853 [16/12/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
39642 [14/10/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
39003 [27/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts
39001 [24/06/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
38999 [21/06/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
38876 [25/04/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
38888 [19/04/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
38516 [06/02/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
38071 [02/10/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
38050 [05/09/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
37874 [28/06/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
37875 [28/06/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
37517 [06/03/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
34043 [16/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
33292 [04/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
23954 [27/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
37029 [08/02/2012]
Circulaire - Circulaire relative aux grilles de cours
48561 [01/03/2021]
Circulaire 7991 - WBE - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-2022
46789 [14/04/2020]
Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion
46035 [05/03/2019]
Circulaire 7030 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2019-2020) - ERRATUM
[Cette circulaire complète la circulaire 7018 du 01/03/2019]
46023 [01/03/2019]
Circulaire 7018 - Personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2019-2020)
[Cette circulaire complète la circulaire 6565 du 01/03/2018]
44185 [01/03/2018]
Circulaire 6565 - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2018-2019) - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
43254 [18/04/2017]
Circulaire 6144 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - ADDENDUM circulaire 5981 - Échéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Écoles Supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2017-2018) - l'appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Écoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2017-2018)
43201 [01/03/2017]
Circulaire 6091 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2017-2018)
43200 [01/03/2017]
Circulaire 6090 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles Supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2017-2018)
42481 [07/12/2016]
Circulaire 5981 - Echéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles Supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2017-2018) - l'appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2017-2018)
37590 [13/07/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
36385 [27/05/2011]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012
(Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
35623 [07/09/2010]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2010-2011
35622 [06/09/2010]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire artistique subventionné ESAHR et plein exercice - Année scolaire 2010-2011 (Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)
35621 [06/09/2010]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur artistique subventionné - Année scolaire 2010-2011
(Réseaux : OS-LS)
35225 [27/04/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
34542 [16/09/2009]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2009-2010
34390 [16/07/2009]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 pour les écoles supérieures des arts
33336 [28/08/2008]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts
32215 [03/09/2007]
Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique
31046 [04/07/2005]
Circulaire - Ecoles supérieures des Arts - Circulaire de rentrée - Année académique 2005-2006
Est indiqué comme texte connexe par

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