- Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
Document n° 17711
Date de Moniteur
Page Moniteur
19135
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Addendum
- 20917
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
-