- Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Document n° 24531

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923
Est modifié par
25595 [08/02/2001]
Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
Est abrogé par

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Modifie
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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