- Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Document n°
45822
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Date de promulgation
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2932
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Décret modifiant sauf:
Le chapitre VI du Titre V octroie des moyens aux pouvoirs organisateurs pour les missions de conseiller en prévention;
Le Titre VII finance les infrastructures destinées à  accueillir la Cité des métiers de Charleroi;
Le Titre VIII met en oeuvre la réforme de la formation initiale des enseignants
Erratum
- 9785
Est modifié par
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
48998 [09/12/2020]
Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
40180 [30/01/2014]
Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39026 [17/07/2013]
Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21777 [27/10/1997]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
108 [15/04/1977]
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - Ancien intitulé :
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
13001 [31/03/1987]
Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Abroge
34209 [26/03/2009]
Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
47287 [04/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de conversion en périodes des moyens complémentaires octroyés pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention ou de délégué à la protection des données, conformément à l'article 23, alinéa 5, du décret-programme du 12 décembre 2018 portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
46263 [19/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle
46546 [11/09/2019]
Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection des données
46579 [01/10/2019]
Circulaire 7329 - Octroi de moyens financiers, dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention
47805 [08/07/2020]
Circulaire 7655 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire complète la circulaire 7296 du 11/09/2019]
48719 [18/06/2021]
Circulaire 8149 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7296 du 11/09/2019 et abroge et remplace les circulaires 7319 du 25/09/2019 et 7655 du 08/07/2020]
48770 [22/07/2021]
Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
49852 [10/08/2022]
Circulaire 8682 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7296 du 11/09/2019 et abroge et remplace la circulaire 8149 du 18/06/2021]
50754 [06/07/2023]
Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
Est indiqué comme texte connexe par

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