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12/03/2004 - Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
31/05/1999 - Circulaire - Application de l'article 31 du décret du 09/09/1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
09/12/1998 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné
07/05/1992 - Circulaire - Organisation pendant l'année scolaire 1992-1993 de l'enseignement secondaire de plein exercice subventionné par la Communauté française
18/01/1991 - Circulaire - Journée de formation organisées par la secta - Enseignement libre
30/11/1990 - Circulaire - Circulaire concernant l'organisation de la fonction de logopède dans les établissements d'enseignement spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française [Circulaire sans date]
14/09/1990 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 1990-1991
14/08/1990 - Circulaire - Dispositions relatives à la constitution et à la transmission des dossiers administratif et pécuniaire des agents contractuels subventionnés engagés dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel et libre subventionné - Année scolaire 1990-1991
08/06/1987 - Circulaire - Année scolaire 1987-1988 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi et des emplois vacants
12/07/1984 - Circulaire - Prestations des membres des personnels enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement : a) Plages-horaires - b) Conseil et direction de classe [cette circulaire annule et remplace la circulaire du 08/04/1976]
01/02/1960 - Circulaire n° 23/60 - Conférences pédagogiques dans l'enseignement libre subventionné [Réf. : EP/23/60 - M. 67/9]
01/12/1959 - Circulaire n° 21/59 - Rémunération des instituteurs intérimaires - Régularisations [Réf. : E.P. 21/59 - M. 407/17]
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