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- Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné

Document n° 22632

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
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Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/1998
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Service général des statuts des Personnels de l'Enseignement subventionné et du contentieux administratif (AGPE - DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES
Personne(s) de contact
AGPE - DGPES
Signataire(s)
Ministre - Ministre-présidente du gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Éducation, de l'Audiovi - Laurette ONKELINX
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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