- Circulaire n° 21/59 - Rémunération des instituteurs intérimaires - Régularisations [Réf. : E.P. 21/59 - M. 407/17]
Document n° 4837
N° imprimerie
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Référence
E.P. 21/59 - M. 407/17
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
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Charles MOUREAUX
Remarques
. cf circulaire du 20/07/1959 (Réf. : EP /13/ 59-M 407 /13)
Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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Thèmes
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