- Circulaire - Application de l'article 31 du décret du 09/09/1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n° 23172

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Référence
INFO/HE/NOM QUOTA ETP10/CR
Date de Moniteur
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Validité
A partir du 31/05/1999
Est modifié par
34278 [29/06/2009]
Circulaire 2790 - Cadres de personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
36795 [29/09/2011]
Circulaire - Circulaire du 31 mai 1999 portant sur l'application de l'article 31 du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles - Années académiques 2011/2012 et suivantes
(Réseaux : CF/OS/LC/LNC)
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - William ANCION
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP HE
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
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