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28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003
22/01/2004 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Fonds social européen - Objectifs 1 et 3 - Programmation 2000-2006 - Années 2004-2006 - Procédure d'introduction des dossiers
07/01/2004 - Circulaire - Promotion des activités culturelles dans les établissements bénéficiant des discriminations positives et dans les établissements d'enseignement spécial
06/01/2004 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire) et de promotion sociale (secondaire et supérieur) et dans les internats autonomes et internats-homes d'accueil
28/11/2003 - Circulaire 700 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Couverture - Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l'emploi
02/09/2003 - Circulaire - Commission centrale de réaffectation pour les enseignements officiels subventionnés secondaire, ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice - Enseignement Officiel Subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des emplois vacants
02/09/2003 - Circulaire - Commission centrale de réaffectation pour les enseignements officiels subventionnés secondaire, ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Enseignement Officiel Subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des emplois vacants
02/09/2003 - Circulaire - Commission centrale de réaffectation pour les enseignements officiels subventionnés secondaire, ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale - Enseignement secondaire spécial de plein exercice- Enseignement Officiel Subventionné. Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des emplois vacants
02/09/2003 - Circulaire - Commission centrale de réaffectation pour les enseignements officiels subventionnés secondaire, ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale - Enseignement secondaire de promotion sociale - Enseignement Officiel Subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des emplois vacants
01/09/2003 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année budgétaire 2003. Application du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et des personnels auxiliaires d'éducation de l'Enseignement de promotion sociale
15/07/2003 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 389/02 du 7 mars 2002 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
04/07/2003 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Année scolaire 2003-2004
04/07/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Année scolaire 2003-2004 (Promotion sociale)
01/07/2003 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 2003-2004 et gestion de la dotation de périodes
01/06/2003 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Dispositif général de coordination des formations oranisées dans le cadre de la révision générale des barèmes - Vigueur à partir du 1er juin 2003
08/05/2003 - Circulaire - Agents contractuels subventionnés (A.C.S.) ou Aides à la promotion de l'emploi (A.P.E.), en dehors des A.C.S./A.P.E. puéricultrices et des A.C.S./A.P.E. Psychomotricité - Année scolaire 2003-2004
29/04/2003 - Circulaire - Réglementation en matière d'accès à l'enseignement de promotion sociale aux étudiants de nationalité étrangère hors C.E.E. - vigueur à partir du 5 mai 20023
21/03/2003 - Circulaire 494 - Nouvelles règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement de Promotion sociale - A partir de l'année civile 2003
25/02/2003 - Circulaire - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française
19/02/2003 - Circulaire - Occupation commune d'infrastructures par l'enseignement de plein exercice et l'enseignement de promotion sociale, organisés par la Communauté française - Année scolaire 2002-2003
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