01/09/2004 - Circulaire - Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés - Enseignement officiel subventionné. Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des emplois vacants

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DGPES/Stat/OM/JM/260804

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Textes de référence

Textes dépendants

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Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

O. MICHOT

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec./ promsoc/ Art

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Est référencé par

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