04/07/2005 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratifs et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale

Document n°

30042

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Date d'édition

04/07/2005

N° imprimerie

1177

Référence

DGPES/DG/AB/J-PhL/PROMSOC2005

Validité

A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Serv. gén. Gestion Personnels de l''Ens. sup. subv.

Nom du gestionnaire

SGGPESS

Personne(s) de contact

Jean-Philippe LABEAU (02/413 41 11)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Promsoc

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Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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