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25/01/1995 - Circulaire - Exonération du paiement de la redevance télévision pour appareils installés dans les établissements d'enseignement secondaire subventionnés
24/01/1995 - Circulaire - Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné (M.B. du 13.10.94 )
05/01/1995 - Circulaire - Exonération du Paiement de la Redevance télévision pour Appareils installés dans les Etablissements d'Enseignement préscolaire et primaire subventionnés
09/11/1994 - Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)
12/10/1993 - Circulaire - Encadrement pédagogique des étudiants de 2ème et 3ème années, en stage dans l'enseignement fondamental oridanire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française - Régularisation pour l'année scolaire 1991-1992
20/04/1993 - Circulaire - Formation continuée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire subventionné - Cadres généraux de référence
13/04/1993 - Circulaire - Inspection principale de l'enseignement fondamental subventionné - Emploi vacant - Mutation
13/04/1993 - Circulaire - Inspecteur principal de l'enseignement fondamental subventionné - Emploi vacant - Promotion
09/03/1993 - Circulaire - Activité de formation dans l'enseignement spécial subventionné - Année scolaire 1993-1994
05/03/1993 - Circulaire - Introducton de projets de formation continuée dans l'Enseignement fondamental ordinaire subventionné - Année scolaire 1993-1994 - Année budgétaire 93
15/01/1993 - Circulaire - Volume des prestations des Agents Contractuels subventionnés
15/01/1993 - Circulaire - Service de santé administratif - Contrôle des absences pour maladie des membres du personnel de l'enseignement subventionné
07/01/1993 - Circulaire - Elèves étrangers - Admissibilité en matière d'organisation ou de subventionnement de l'enseignement maternel, primaire et secondaire
10/12/1992 - Circulaire - Organisation des cours de religion islamique pour l'année scolaire 1992-1993 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ) - Engagement des maîtres et/ou professeurs de religion islamique
26/10/1992 - Enseignement de promotion sociale subventionné - Modalités de constitution et d'introduction des dossiers administratifs de demande d'admission aux subventions de sections ou d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
19/05/1992 - Circulaire - Rentrée scolaire 1992-1993 - Agents contractuels subventionnés
18/05/1992 - Circulaire - Admission aux subventions - Formalités
14/05/1992 - Circulaire - Octroi de titres-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française, pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française et pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française
07/05/1992 - Circulaire - Organisation pendant l'année scolaire 1992-1993 de l'enseignement secondaire de plein exercice subventionné par la Communauté française
27/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice