Circulaires

30/04/1981 - Circulaire - Organisation des classes de plein air dans le cadre du mi-temps pédagogique en Belgique et à l'étranger - Enseignement primaire ordinaire subventionné par l'Etat

22/12/1978 - Circulaire - Congés de circonstances et absences pour l'accomplissement d'obligations et de tâches civiles pour les membres subsidiés du personnel de l'enseignement subventionné

04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement

22/10/1973 - Circulaire - Retenues sur traitements et subventions-traitements

22/10/1973 - Circulaire - Retenues sur traitements et subventions-traitements

28/08/1962 - Circulaire - Formules pour l'octroi des subventions de fonctionnement - Année scolaire 1962-1963 - Arrêté royal du 14 mars 1961

10/07/1962 - Circulaire - Subventionnements de fonctionnement

10/07/1962 - Circulaire - Subventionnements de fonctionnement

25/09/1961 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Enseignement musical]

25/09/1961 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Architecture et Arts plastiques]

01/03/1961 - Circulaire - Demandes de subventions d'équipement

22/07/1959 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien