- Circulaire - Service de santé administratif - Contrôle des absences pour maladie des membres du personnel de l'enseignement subventionné
Document n°
17296
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction d'administration de l'enseignement spécial
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
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Elio DI RUPO
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
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