- Enseignement de promotion sociale subventionné - Modalités de constitution et d'introduction des dossiers administratifs de demande d'admission aux subventions de sections ou d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Document n°
17179
Date de parution
N° imprimerie
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Référence
PS 259/92
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
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