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02/09/1977 - Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur
28/07/1977 - Circulaire - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977, exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
27/07/1977 - Circulaire - Registre matricule d'inscription et registre(s) de fréquentation
30/09/1976 - Circulaire - Grèves dans les établissements d'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux et les offices d'orientation scolaire et professionnelle
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
20/04/1976 - Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
08/04/1976 - Circulaire - Prestations des membres des personnels enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement : a) Plages-horaires - b) Conseil et direction de classe, travail en équipe, guidance - c) Heures de surcroît
16/05/1975 - Circulaire - Grèves dans les établissements d'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux et les offices d'orientation scolaire et professionnelle
11/07/1974 - Utilisation des plages de prestations des membres du personnel [abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966
20/06/1974 - Circulaire - Structures et horaires de l'enseignement secondaire rénové de l'Etat
20/07/1973 - Circulaire - Gaz naturel - Vérification des canalisations
31/12/1970 - Circulaire - Semaine des cinq jours dans l'enseignement primaire et gardien - Utilisation optimale du temps consacré à l'enseignement
29/11/1968 - Circulaire - Classes de plein air
20/03/1967 - Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à l’organisation des colonies de vacances, organisées à l’initiative de chefs d’établissements d’enseignement, de personnes privées ou d’organisations privées sans but lucratif, et hébergées dans les écoles de l’Etat [Réf. : n° 4/67]
30/11/1966 - Circulaire - Organisation de classes de mer à Bredene
30/11/1966 - Circulaire - Organisation de classes de mer à Bredene - Annexe à la circulaire n° 22/66
30/11/1966 - Circulaire - Organisation de classes de mer à Bredene - Communication n° 22/66
16/09/1966 - Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative aux restaurants scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat : Accès, gratuité des repas et montants à payer - Uniformisation du prix de la pension à réclamer aux membres de la famille des chefs d'établissement et des administrateurs d'internat [Réf. : n° 19/66]
20/06/1966 - Circulaire - Attributions hebdomadaires du personnel enseignant et administratif [Réf. : N° 51/65]
17/11/1964 - Circulaire - Classes de plein air
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice