- Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative aux restaurants scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat : Accès, gratuité des repas et montants à payer - Uniformisation du prix de la pension à réclamer aux membres de la famille des chefs d'établissement et des administrateurs d'internat

Document n° 3283

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Référence
19/66
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Validité
A partir du 01/10/1966
Est modifié par

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Est abrogé par
205 [02/09/1977]
Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
3607 [26/02/1965]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministre de l'Éducation nationale
Nom du gestionnaire
Min. de l’Educ. nat
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education nationale - F. GROOTJANS
Ministre - Ministre-Secrétaire d'Etat à l'Education nationale - M. TOUSSAINT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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