- Circulaire - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977, exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués

Document n° 38090

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Référence
A/77/23
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Validité
A partir du 01/01/1976
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
9008 [12/02/1976]
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
9009 [12/07/1977]
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués [Non publié au Moniteur belge]
Textes dépendants
Textes connexes
38089 [20/04/1976]
Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Direction générale de l'Enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
Direction générale de l'Enseignement sec
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - J. DUMORTIER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par
38282 [25/05/1978]
Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 - Circulaires antérieures A/76/13 du 20 avril 1976 et A/77/23 du 28 juillet 1977
38283 [31/08/1978]
Circulaire - Objets fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul - Comptabilité
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
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