- Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur

Document n° 205

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Validité
A partir du 01/09/1977
Est modifié par

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Est abrogé par
39329 [12/06/2014]
Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]
Modifie

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Abroge
2657 [31/12/1970]
Circulaire - Application de la semaine des cinq jours - Repas, surveillance, transport des élèves [Réf. : E.P. n° 406/2/VI] -
[Complète la circulaire du 30/12/1970]
Type : Abrogation
3283 [16/09/1966]
Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative aux restaurants scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat : Accès, gratuité des repas et montants à payer - Uniformisation du prix de la pension à réclamer aux membres de la famille des chefs d'établissement et des administrateurs d'internat
Type : Abrogation
Textes de référence
2906 [02/12/1969]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 1965 déterminant les fonctions du Ministère de l’Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement .
3607 [26/02/1965]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants
Textes connexes
35536 [20/07/2010]
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35644 [15/09/2010]
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37542 [13/06/2012]
Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des élèves internes - Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : FWB)
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministre de l'Éducation nationale
Nom du gestionnaire
Min. de l’Educ. nat
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Culture française - Jean-Maurice DEHOUSSE
Ministre - Ministre de l'Education nationale - Joseph MICHEL
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
36604 [07/07/2011]
Circulaire 3654 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé - Année scolaire 2011-2012
(Réseau : CF)
37201 [13/06/2012]
Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des élèves internes - Service général de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : FWB)
38729 [22/07/2013]
Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d'Enseignement fondamental et secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
38730 [22/07/2013]
Circulaire 4490 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
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Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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