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08/02/1994 - Circulaire PS 283/94 - Enseignement de promotion sociale : - Les conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale - Les dispositions applicables à toutes les sections qui font l'objet d'un financement extérieur
14/12/1993 - Circulaire - Equivalence de titres pédagogiques - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
22/11/1993 - Etablissement d'enseignement technique qui organise de l'enseignement général de transition - Titres de capacité
27/10/1993 - Circulaire relative à l'exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française (Txt 65)
12/10/1993 - Circulaire - Encadrement pédagogique des étudiants de 2ème et 3ème années, en stage dans l'enseignement fondamental oridanire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française - Régularisation pour l'année scolaire 1991-1992
23/09/1993 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités de rémunération des membres du personnel
28/07/1993 - Circulaire - Enseignement secondaire à horaire réduit
22/07/1993 - Circulaire - Rappel de quelques règles relatives aux attributions dans l'Enseignement secondaire ordinaire et spécial
15/06/1993 - Circulaire - Personnel paramédical fonctionnant pendant la journée scolaire - Année scolaire 1993-1994
08/06/1993 - Circulaire - Prorogation, pendant l'année scolaire 1993-1994, de l'expérience de cycle parallèle dans l'enseignement secondaire spécial de forme 3
08/06/1993 - Circulaire - Prorogation, pendant l'année scolaire 1993-1994, de l'expérience de cycles parallèles dans l'enseignement secondaire spécial de forme 3
04/06/1993 - Circulaire - Demande de désignation - Titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française - Année scolaire 1993-1994 - Prorogation du délaipour l'introduction des candidatures
01/06/1993 - Circulaire - Formes et mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice
01/06/1993 - Circulaire - Enseignement secondaire spécial de forme 3 - 6ème année de perfectionnement
26/05/1993 - Circulaire - Mutations dans l'enseignement de la Communauté française
26/05/1993 - Circulaire - Enseignement de plein exercice - Application l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française - Calendrier des vacances et des congés pour l'année scolaire 1993-1994
24/05/1993 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et de type long - Directives administratives concernant la présentation des procès-verbaux des délibérations d'examens
18/05/1993 - Circulaire - Dispenses dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
14/05/1993 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française, en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire
04/05/1993 - Circulaire - Demande de désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française - Année scolaire 1993-1994
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