- Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française, en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire

Document n° 17503

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministre de l'Education
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
SEC PE + PROF
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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