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04/01/2008 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : Fonctions de recrutement - Article 80 : Fonctions de sélection
28/02/2007 - Circulaire - Temporaires proritaires. Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003
05/01/2007 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical. Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone. Article 48: Fonctions de recrutement Article 80: Fonctions de sélection
06/09/2006 - Circulaire 1612 - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Modalités d'application de l'article 20, § 2 (preuves de pénurie) (Réseau : OS)
06/01/2006 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1939 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical. Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone
08/12/2005 - Circulaire - Précisions portant sur la circulaire n°1244 du 4 octobre 2005 relative à l'application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
04/10/2005 - Circulaire - Application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
26/08/2005 - Circulaire - Modification à l'A.R. du 15 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique ; Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. Décret du 4 mai 2005 portant exécution du protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux
16/08/2005 - Circulaire - 1) Modification à l'AR du 18 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique; 2) Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat; 3) Décret du 4 mai 2005
09/05/2005 - Circulaire - Prolongation du régime transitoire des ACS-APE (article 62bis nouveau du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française)
20/08/2004 - Circulaire - Application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française en ce qui concerne l'enseignement officiel subventionné - Dispense d'introduction de candidature pour l'année 2004-2005, pour les membres du personnel visé par l'article 62 précité qui souhaitent faire usage de leur droit de priorité
11/04/2001 - Circulaire - Affectation à titre complémentaire et extension de la nomination à titre définitif
21/03/1995 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 46 § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
10/03/1995 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Demande d'affectation dans une autre zone (article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française)
24/01/1995 - Circulaire - Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné (M.B. du 13.10.94 )
31/08/1990 - Circulaire - Congés, disponibilités et absences des membres du personnel soumis au Statut du 22 mars 1969
12/11/1963 - Circulaire - Normes de dédoublement et modalités de fixation des prestations dans les écoles et sections de Nursing - Application du statut pécuniaire actuellement en vigueur (A.R. du 15 avril 1958 et du 15 mai 1958 modifié notamment par l'A.R. du 26 mars 1962) [Réf. : Instruction ET Z 50 - Classement 614-640]
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