- Circulaire - Précisions portant sur la circulaire n°1244 du 4 octobre 2005 relative à l'application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Document n°
30190
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
1302
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPES - DGPES
Nom du gestionnaire
DGPES
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 40 62 - Fax : 02/413 29 25)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond - Sec - Prom soc - Art
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
30038 [04/10/2005]
Circulaire - Application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC