- Circulaire - Précisions portant sur la circulaire n°1244 du 4 octobre 2005 relative à l'application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Document n° 30190
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1302
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Nature juridique
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Circulaires à thématiques particulières
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DGPES
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Sylviane MOLLE (02/413 40 62 - Fax : 02/413 29 25)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
Fond - Sec - Prom soc - Art
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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Thèmes
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