09/05/2005 - Circulaire - Prolongation du régime transitoire des ACS-APE (article 62bis nouveau du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française)

Document n° 29668

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A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]

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Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

Cabinet de la Ministre-Présidente - Cellule ACS / APE

Nom du gestionnaire

Cellule ACS - APE

Personne(s) de contact

Cellule ACS - APE (02/413 29 64)

Signataire(s)

Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Ens. Obligatoire et promotion sociale

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Est référencé par

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