- Circulaire - Engagement de membres du personnel dans une fonction d'éducateur-économe ou de secrétaire de direction. Prolongation en 2008-2009 des dispositions de l'article 140, § 3 du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs

Document n°
33311
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Date d'édition
N° imprimerie
2394
Référence
DGPES/GEST./SM/040708
Validité
A partir du 01/09/2008 au 31/08/2009 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale des Personnels de l''enseignement subventionné (DGPES)
Nom du gestionnaire
DGPES
Personne(s) de contact
Agents FLT
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (ORD/SPEC) - PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
32269 [25/07/2007]
Circulaire relative au décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 (Officiel subventionné)
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
34501 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : OS)
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