- Circulaire - Engagement de membres du personnel dans une fonction d'éducateur-économe ou de secrétaire de direction. Prolongation en 2008-2009 des dispositions de l'article 140, 3 du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs - Article 82, § 5bis : palier supplémentaire (palier 8)

Document n°
33310
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Date d'édition
N° imprimerie
2393
Référence
DGPES/GEST./SM/FD/30.06.2008/14-01.doc
Validité
A partir du 01/09/2008 au 31/08/2009 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale des Personnels de l''enseignement subventionné (DGPES)
Nom du gestionnaire
DGPES
Personne(s) de contact
Agents FLT
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (ORD/SPEC) - PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
31892 [23/05/2007]
Circulaire 1880 - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Pour l'enseignement libre subventionné
Abroge

-

Textes de référence
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
32270 [25/07/2007]
Circulaire relative au décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 (Libre subventionné)
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
34500 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : LS)
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