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- Circulaire 1612 - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Modalités d'application de l'article 20, § 2 (preuves de pénurie)
(Réseau : OS)

Document n° 31233

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
1612
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - DG des Personnels de l'Enseignement subventionné (AGPE - DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 40 62 - Fax : 29 25 - sylviane.molle@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ART ORD SPEC
Service(s)
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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