28/02/2007 - Circulaire - Temporaires proritaires. Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003

Document n° 32336

Consulter le texte (PDF)

N° imprimerie

1760

Référence

Date de Moniteur

Page Moniteur

Validité

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

DGPE

Nom du gestionnaire

DGPE

Personne(s) de contact

Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc ROTHSCHILD

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF