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- Circulaire - Temporaires proritaires. Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003

Document n°
32336
Date d'édition
N° imprimerie
1760
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc ROTHSCHILD
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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