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- Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1939 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical. Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone

Document n° 30827

N° imprimerie
1333
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGPECF
Nom du gestionnaire
DGPECF
Personne(s) de contact
ANCIAUX
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Bernard GORET
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
Tous
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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