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29/01/2014 - Circulaire 4700 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale
16/01/2013 - Circulaire - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Année 2013-2014
30/08/2011 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012 (Réseaux : OS - LS)
08/06/2011 - Circulaire 3603 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Crédits associés aux unités de formation constitutives de sections visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
29/06/2010 - Circulaire 3205 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Crédits associés aux unités de formation constitutives de sections visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
18/06/2009 - Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire 2009/2010 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
26/09/2007 - Circulaire 2055 - Modalités de reconnaissance, par le Conseil des études, des capacités acquises pour l'admission dans des unités de formation ou pour la sanction de celles-ci, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2004 pris en application de l'article 8 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion
31/05/1999 - Circulaire - Application de l'article 31 du décret du 09/09/1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
03/11/1992 - Circulaire PS 260/92 - Enseignement de Promotion Sociale : Recrutement d'experts dans l'Enseignement de Promotion Sociale de régime 1
25/02/1992 - Circulaire - Enseignement de plein exercice - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française - Enseignement de promotion sociale - Année scolaire 1992/1993 [1992-1993]
15/07/1991 - Circulaire - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé ou subventionné dans la Communauté française - Enseignement de promotion sociale - Année scolaire 1991-1992
07/09/1990 - Circulaire - Documents à adresser au service de vérification - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 1990 [REF. : RG/JG/12]
31/08/1990 - Circulaire - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé ou subventionné dans la Communauté française - Enseignement de promotion sociale - Année scolaire 1990/91 [1990-1991]
28/04/1987 - Circulaire - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française - enseignement de promotion sociale - Année scolaire 1987-1988
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