- Circulaire - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Année 2013-2014

Document n°
38112
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Date d'édition
N° imprimerie
4262
Référence
-
Validité
A partir du 16/01/2013 au 31/01/2013
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DG des Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carriière (AGPE – DGPEFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPEFWB
Personne(s) de contact
J. ANCIAUX (jacqueline.anciaux@cfwb.be) - «Call center» (02/413 20 29)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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