- Circulaire - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé ou subventionné dans la Communauté française - Enseignement de promotion sociale - Année scolaire 1991-1992
Document n° 16269
N° imprimerie
-
Référence
Communication n° PS 218/91
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/1991
[Année scolaire 1991-1992]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
-
Yvan YLIEFF
Ministre
- Ministre de l'Enseignement et de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationa
-
Jean-Pierre GRAFE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
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