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- Circulaire 4700 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale

Document n°
39160
Date d'édition
N° imprimerie
4700
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2014
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGENORS – Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l’Enseignement à distance (AGERS – DGENORS)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS
Personne(s) de contact
J. HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be) – L. PIETERS (80 72)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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