- Circulaire 4700 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale

Document n° 39160

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N° imprimerie
4700
Référence
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Validité
A partir du 01/01/2014
Est modifié par
46765 [17/03/2020]
Circulaire 7515 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 - Informations nouvelles [Màj le 17/03/2020]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4796 du 07/04/2014, 4700 du 29/01/2014 et 4708 du 03/02/2014]
Est abrogé par
42178 [11/04/2016]
Circulaire 5678 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d'épreuve intégrée dans l'enseignement de promotion sociale - Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 4700 du 29 janvier 2014 relative aux recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17779 [20/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
18673 [22/12/1994]
Décret relatif à la publicité de l'administration
19033 [24/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
23258 [22/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS – DGENORS – Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l’Enseignement à distance (AGERS – DGENORS)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS
Personne(s) de contact
J. HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be) – L. PIETERS (80 72)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
41624 [08/03/2016]
Circulaire 5644 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace les circulaires PS 288/94 du 16 mai 1994, PS 325/96 du 7 juin 1996, PS 383/01 du 27 juillet 2001, 3133 du 7 mai 2010, 4178 du 11 octobre 2012 et 4885 du 18 juin 2014]
42560 [01/07/2016]
Circulaire 5799 - Précisions et modifications apportées à la circulaire 5644 du 8 mars 2016 : Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale [Cette circulaire précise et modifie la circulaire 5644 du 08/03/2016]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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