- Circulaire - Enseignement de plein exercice - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française - Enseignement de promotion sociale - Année scolaire 1992/1993 [1992-1993]
Document n° 16813
N° imprimerie
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Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/1992
[Année scolaire 1992-1993]
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement sup., de la Rech. scientifique, Aide à la Jeunesse et Relations internat.
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Michel LEBRUN
Ministre
- Ministre de l'Education
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Elio DI RUPO
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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