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19/05/1994 - Circulaire - Services à gestion séparée - Instructions pratiques
23/11/1988 - Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
30/05/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (3è circulaire)
19/03/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (2è circulaire)
25/01/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
01/03/1960 - Circulaire n° 5/60 - Remboursement des suppléments communaux qui ont été payés conformément aux dispositions de la loi du 9 avril 1955 pour des périodes postérieures au 1er septembre 1958 - Application de la loi du 29 mai 1959 [Réf. : E.P. Dir. Traitements 1919 T./ J.E.-M. 402/ 25 - 5/60]
24/02/1960 - Circulaire n° 13/60 - Avance sur subvention-traitement [Réf. : J.E./13/60 - M. 402/27]
22/07/1959 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien
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