Circulaires

17/09/2025 - Circulaire 9587 - Informations relatives aux indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'Enseignement supérieur en alternance
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9384 du 27/11/2024]

28/08/2025 - Circulaire 9575 - Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9120 du 22/12/2023]

27/11/2024 - Circulaire 9384 - Informations relatives aux indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'Enseignement supérieur en alternance

18/12/2023 - Circulaire 9117 - Indemnité de 100 EUR pour l'usage d'un outil informatique personnel et d'une connexion internet privée à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8785 du 08/12/2022]

08/12/2022 - Circulaire 8785 - Indemnité de 100 EUR pour l'usage d'un outil informatique personnel et d'une connexion internet privée à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8373 du 02/12/2021]

02/12/2021 - Circulaire 8373 - Indemnité forfaitaire de 100 euros pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7879 du 17/12/2020]

01/07/2021 - Circulaire 8174 - Organisation de la rentrée académique 2021/2022 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7645 du 02/07/2020]

18/02/2021 - Circulaire 7974 - Circulaire relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Erratum
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 4431 du 31/05/2013]

15/01/2021 - Circulaire 7919 - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Volet 2 - Octroi de l'indemnité forfaitaire de 75 eur et de la subvention «Fonds de solidarité» dans le cadre de la prise en charge de l'achat de matériel informatique (ordinateur et/ou tablette) pour les élèves du 2ème, 3ème et 4ème degré

17/12/2020 - Circulaire 7879 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7387 du 27/11/2019]

07/09/2020 - Circulaire 7732 - Application DRSI destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI / Mutualités) : Ajout du scénario ZIMA002 (déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté à l'état de santé du travailleur en cours d'incapacité de travail)

27/11/2019 - Circulaire 7387 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles

22/07/2019 - Circulaire 7248 - Organisation de la rentrée académique 2019/2020 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6728 du 03/07/2018]

27/06/2019 - Circulaire 7197 - Mise en oeuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)

31/05/2013 - Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]

13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]

13/09/1985 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Synthèse juridique [REF. : Acc.-1 - Qual.-1 - Qual.-2 - Qual.-3 - Qual.-4 - Qual.-5 - Qual.-6 - Qual.-7 - Qual.-8 - Indemn.-1 - Form.-1 - Form.-2]