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- Circulaire 7732 - Application DRSI destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI / Mutualités) : Ajout du scénario ZIMA002 (déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté à l'état de santé du travailleur en cours d'incapacité de travail)

Document n° 47882

N° imprimerie
7732
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2020
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SG des Affaires Transversales - Direction d'Appui à  la gestion administrative et pécuniaire - Cellule DDRS
Nom du gestionnaire
Cellule DDRS
Personne(s) de contact
ddrs@cfwb.be - Christophe GÉRARD (02/413 35 00) - Lisiane HABRAN
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PROMSOC SUP CPMS CAF CTA ESA HE INT HOMES
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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