- Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]

Document n° 12307

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Idemn. 2.
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A partir du 13/09/1985
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Textes de référence
12075 [24/03/1986]
Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
12198 [16/07/1986]
Arrêté royal n° 419 modifiant la législation et la réglementation relatives aux accidents de travail, aux accidents survenus sur le chemin du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétariat général
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - A. BILTIAU
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SUP SPEC PROMSOC ART
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Thèmes
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